Conditions Générales de Vente

Article 1 : Introduction


Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sandra BENOISTON. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV et prévalent sur tout autre document du client.


Article 2 : Conditions d’annulation


Toute prestation débutée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même si le client ne se présente pas ou si il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, il sera facturé et non remboursé.

En cas d’annulation d’une séance par Sandra BENOISTON pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.


Articles 3 : Conditions financières


Le prix du service est celui en vigueur le jour de la commande. Il comprend les frais d'accompagnement ou de consulting et la préparation des séances.

Tous les prix sont indiqués TTC, Sandra BENOISTON n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.


Article 4 : Règlement


Le règlement se fait avant la première séance de d'accompagnement ou de consulting. Aucun délai de paiement n’est accordé.

Le règlement se fait via la plateforme de paiement proposée par le site web (Stripe ou Paypal) ou bien par virement bancaire sur demande.


Article 5 : Propriété intellectuelle


L’ensemble des documents utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit de Sandra BENOISTON.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.


Article 6 : Modifications


Sandra BENOISTON se reserve le droit de modifier le prix du service indiqué sur le site à tout moment. Etant indiqué que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Sandra BENOISTON se reserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.


Article 7 : Responsabilité


Sandra BENOISTON fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers d'une transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Sandra BENOISTON ne sera pas tenue responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.

Sandra BENOISTON n’accorde aucune garantie de résultat, le succès du service proposé repose en grande partie sur votre investissement personnel. Sandra BENOISTON décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le suivi et successivement.


Article 8 : Témoignage


Les témoignages recueillis en cours et au terme du service par Sandra BENOISTON seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation ou accord d'utilisation du prénom du client.


Article 9 : Confidentialité


Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et document échangés durant l'accompagnement et/ou la mission de consulting. Le contenu des séances est confidentiel et Sandra BENOISTON s’en tient au secret professionnel.


Article 10 : Règlement des litiges


Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Montpellier, à qui ils attribuent expressément juridiction.


Votre acceptation de ces conditions


En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

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